top of page

Mentions Légales

En vigueur au 03/11/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance

dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site

https://www.bienetre-pourtous.com/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.bienetre-pourtous.com/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique

« Mentions légales ».

​

​

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site https://www.bienetre-pourtous.com/ est assurée

par madame Largeau Vanessa, Auto Entrepreneur de l'institut « Bien être pour tous, domicilié

2 bis chemin château La fosse de tigné 49540 Lys haut Layon, dont l'adresse e-mail est vanessalily19@yahoo.fr.

 

 

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L'hébergeur du site https://www.bienetre-pourtous.com/ est la Société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Pour le N° de téléphone, allez a l'adresse suivante https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-by-phone-3491545

 

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non

et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension

des services le site https://www.bienetre-pourtous.com/ ne saurait être tenu responsable.

 

 

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure

où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

 

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel

de navigation.

 

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.bienetre-pourtous.com/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions

et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

bottom of page